Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture des prestations de développement logiciel, conseil technique, accompagnement projet et services informatiques réalisés à titre indépendant.

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de préciser le besoin, le périmètre, les livrables, le délai et le mode d’intervention. Une proposition commerciale ou un devis peut être établi avant démarrage.

Les tarifs sont définis au devis ou à la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées à l’avancement ou à la livraison, avec un délai de paiement précisé au contrat ou au devis.

Les délais d’exécution dépendent du périmètre retenu et des informations fournies par le client. Tout retard lié à un changement de besoin, un manque d’information ou une validation tardive peut entraîner une révision du calendrier.

Sauf accord contraire, les livrables demeurent soumis aux conditions prévues au contrat ou au devis. Les éléments préexistants, bibliothèques et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

La responsabilité du prestataire est limitée à la bonne exécution des obligations définies au périmètre accepté. Le client reste responsable de la conformité de son environnement, de ses accès et de l’exploitation finale des livrables.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure contentieuse.